Vous êtes un photographe, un musicien, un cinéaste ou vous créez simplement des vidéos. Vous partagez le fruit de votre travail sur Internet. C’est un véritable outil pour vous faire connaître. Cependant, savez-vous vraiment ce qu’est le droit d’auteur ? Surtout savez-vous comment protéger une image, une musique, ou une vidéo sur Internet ? Suivez le guide.
Droits d’auteur : qu’est-ce que c’est ?
La France ne protège pas les droits d’auteur de la même manière que dans les pays anglo-saxons, par exemple. The Statut of Anne date de 1710. C’est la première loi sur les droits d’auteur au Royaume-Uni. Elle vise essentiellement à préserver les intérêts pécuniaires d’un artiste. En France, la protection est relative aux droits de l’auteur et les droits moraux.
Le droit d’auteur : un droit moral
L’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle indique que l’auteur a droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. C’est un droit attaché à sa personne. En cas de décès de l’artiste, ce droit persiste puisqu’il est transmis aux héritiers et aux ayants droit. C’est ce droit moral qui autorise son créateur à diffuser son oeuvre.
Le droit d’auteur : un droit patrimonial
L’auteur d’une photo, d’une musique, d’une vidéo, ou d’un film peut la diffuser et la reproduire comme bon lui semble (article L122-1 du code de la propriété intellectuelle [CPI]). L’artiste peut donc déposer ses photos, ses musiques, et ses vidéos sur son site web, un serveur, sur les réseaux sociaux, etc. La reproduction ou l’utilisation d’une oeuvre audio, vidéo ou d’images sans autorisation de son auteur est répréhensible. Cela peut être l’intégration d’une musique dans une vidéo YouTube, par exemple.
Quelles sont les oeuvres concernées par le droit d’auteur ?
Les créations concernées par le droit d’auteur touchent toutes les oeuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle). Cela peut être, par exemple, des oeuvres d’art, une oeuvre photographique, des oeuvres cinématographiques, des images, des musiques avec ou sans paroles, des jeux vidéo, etc.
Cinq solutions pour protéger une image, une musique ou une vidéo sur Internet
Le droit d’auteur naît dès la création d’une image (numérique ou non), d’une musique, d’une vidéo ou d’un film (article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). En principe, l’auteur ne doit remplir aucune formalité. Il peut faire le choix de laisser ses créations sous licence libre de droit, appelé également Creative Commons. En revanche, s’il souhaite protéger son travail d’éventuelles copies, il doit être en mesure de donner une date certaine à sa création et être capable de prouver sa paternité.
L’envoi d’un courrier recommandé à soi-même
Cette méthode consiste à vous adresser un courrier recommandé à vous-même avec votre création à l’intérieur. Pour cela, pensez à bien coller le bordereau du recommandé sur le rabat de l’enveloppe. Vous ne devez pas l’ouvrir ! Vous devez prouver que le contenu n’a pas été modifié. Vous devrez être vigilant avec certains supports. Des fichiers déposés sur une clé USB peuvent s’altérer.
L’enveloppe Soleau
C’est une enveloppe à doubles volets à retirer auprès de l’INPI. Vous y insérez une copie dans chaque volet. Attention, vous ne pouvez pas y mettre un CD, un DVD, ou un document de plus de 7 pages. Un numéro au laser est inscrit sur l’enveloppe et un des volets vous est retourné. Le prix du dépôt est de 15 € et l’INPI le conserve pendant 5 ans.
Le dépôt de l’oeuvre chez un notaire ou un huissier de justice
Ce type de dépôt auprès d’un officier ministériel a une vraie force probante. Vous n’êtes pas limité sur le format de votre oeuvre. Cependant, cette formule peut avoir un coût important.
Le dépôt en ligne
Des sites Internet vous permettent de déposer vos créations en ligne. Un horodatage avec signature électronique donne une date certaine. L’artiste peut préciser certains éléments, comme le titre de l’oeuvre.
Le dépôt chez une société de droits d’auteur ou de gestion collective de droits d’auteur
Il s’agit de la SACEM pour la musique, la SACD pour les auteurs-compositeurs dramatiques, la SCAM pour les auteurs multimédia, etc. Les prix varient en fonction des sociétés. L’utilisation de ce service impose à l’auteur de devenir membre.
La gestion des droits numériques ou DRM
Les DRM sont des outils, ou des logiciels qui vous permettent de protéger vos contenus numériques diffusés sur le web. YouTube a mis en place son propre système, car l’auteur d’une vidéo peut signaler à la plateforme une utilisation frauduleuse de ses contenus.
L’identification des contenus
Des logiciels permettent d’apposer la mention copyright, votre logo, votre nom d’auteur ou votre site internet. Attention, la mention copyright n’est pas valable en droit français. Elle peut être utile pour international, mais aide à rappeler les droits de l’auteur sur sa création.
Un DRM pour empêcher le clic droit «enregistrer-sous»
D’autres logiciels rendent impossible le clic droit «enregistrer sous» sur votre création. La mise sur un site web de musiques, de photos par l’artiste sera protégée. La copie des oeuvres de l’auteur sur les sites est empêchée.
Protéger une image, une musique, une vidéo sur internet est très simple. Un contenu public en libre accès sur un moteur de recherche tel que Google, ou encore YouTube, ne donne pas le droit de le reproduire ou de la diffuser sans autorisation de l’auteur. Il vous appartient de vérifier que l’oeuvre est sous licence libre de droit (Creative Commons).
